{"id":9224,"date":"2018-09-24T14:26:45","date_gmt":"2018-09-24T14:26:45","guid":{"rendered":"https:\/\/tenco.ca\/?page_id=9224"},"modified":"2018-09-24T15:04:18","modified_gmt":"2018-09-24T15:04:18","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tenco.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

Conditions d’utilisation<\/h3>\n

Bienvenue sur notre site, www.tenco.ca<\/strong> (le \u00ab\u2009site\u2009\u00bb). Nous maintenons ce site en tant que service pour les visiteurs de ce site, notamment les concessionnaires, les clients et les clients potentiels. Nous vous fournissons les renseignements et services sur ce site sous r\u00e9serve des conditions d\u2019utilisation suivantes. En utilisant notre site, vous acceptez de respecter et d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions d\u2019utilisation suivantes. Si vous n\u2019acceptez pas d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions d\u2019utilisation suivantes, n\u2019utilisez pas ce site. Si l\u2019utilisateur n\u2019est pas un particulier, alors \u00ab\u2009vous\u2009\u00bb\u00a0d\u00e9signe votre entreprise, ses dirigeants, membres, agents, successeurs et ayants droit. Veuillez lire attentivement les conditions suivantes.<\/p>\n

    \n
  1. \u00a0Acceptation de l\u2019accord.<\/u><\/span><\/strong> Vous acceptez les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans\u00a0cet accord de conditions d\u2019utilisation (l\u2019\u00ab\u2009accord\u2009\u00bb) en\u00a0ce\u00a0qui concerne le site d\u00e9tenu et maintenu par\u00a0TENCO\u00a0 et (ou) ses soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (\u00ab\u2009PROPRI\u00c9TAIRE\u2009\u00bb). Cet accord, y compris la politique de confidentialit\u00e9 mentionn\u00e9e dans les pr\u00e9sentes, constitue l\u2019entente int\u00e9grale et unique entre vous et le PROPRI\u00c9TAIRE, et remplace tous les accords, repr\u00e9sentations, garanties et ententes ant\u00e9rieurs ou contemporains concernant le site, le contenu ou les services fournis par ou via le site, et l\u2019objet de cet accord. Vous reconnaissez que ni le PROPRI\u00c9TAIRE ni quiconque au\u00a0nom\u00a0du PROPRI\u00c9TAIRE ne vous\u00a0a fait de repr\u00e9sentations, d\u2019incitations, de promesses ou d\u2019ententes verbalement ou autrement, concernant les sujets abord\u00e9s par cet accord d\u2019utilisation qui ne sont pas inclus dans les pr\u00e9sentes. Cet accord peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment par le PROPRI\u00c9TAIRE, de temps \u00e0 autre sans pr\u00e9avis sp\u00e9cifique.\u00a0\u00a0\u00a0Le plus r\u00e9cent accord sera publi\u00e9 sur le site et vous devez consulter cet accord avant d\u2019utiliser le site.<\/li>\n<\/ol>\n
      \n
    1. Vie priv\u00e9e des enfants.<\/span><\/strong>\u00a0La protection de la vie priv\u00e9e des enfants est tr\u00e8s importante pour le PROPRI\u00c9TAIRE. Veuillez lire notre Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>\u00a0pour obtenir des renseignements concernant les enfants de moins de 13 ans.<\/li>\n<\/ol>\n
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      1. \u00a0Droits d\u2019auteur.<\/strong><\/span>\u00a0 \u00a0Vous reconnaissez et acceptez que les renseignements qui vous sont pr\u00e9sent\u00e9s via le Site, y compris les textes, graphiques, design, logos, ic\u00f4nes, images et logiciels, la disposition et la compilation de ce contenu sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d\u2019auteur, marques de commerce, marques de service, brevets ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 et lois.<\/li>\n<\/ol>\n
          \n
        1. Droit d\u2019utilisation limit\u00e9.<\/span><\/strong>\u00a0 Sauf indication contraire dans le pr\u00e9sent document, aucun \u00e9l\u00e9ment du site ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, distribu\u00e9, republi\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, affich\u00e9, publi\u00e9 ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, notamment \u00e9lectronique, m\u00e9canique, photocopie, enregistrement, ou autrement, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du propri\u00e9taire. Toutefois, vous pouvez imprimer une copie des renseignements sur ce site pour votre usage interne ou vos archives personnelles et non commerciales. Ce faisant, vous ne pouvez pas modifier les\u00a0documents et vous acceptez de conserver tous les droits d\u2019auteur et autres avis de propri\u00e9t\u00e9 contenus dans les documents. Cette autorisation ne vous donne aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les renseignements et se termine automatiquement si vous ne respectez pas ces conditions. Si vous faites une autre utilisation de ce site, sauf disposition contraire ci-dessus, vous pourriez enfreindre les lois sur le droit d\u2019auteur et autres lois des \u00c9tats-Unis et d\u2019autres pays, ainsi que les lois applicables des \u00c9tats et \u00eatre passible de sanctions.<\/li>\n<\/ol>\n
            \n
          1. Marques de commerce.<\/span><\/strong>\u00a0 Les marques de commerce, marques de service et logos (les \u00ab\u2009marques de commerce\u2009\u00bb) utilis\u00e9s et affich\u00e9s sur ce site sont des marques de commerce du PROPRI\u00c9TAIRE. Rien sur ce site ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme accordant, implicitement, par exclusion ou autrement, une licence ou un droit d\u2019utilisation des marques de commerce affich\u00e9es sur le site, sans l\u2019autorisation \u00e9crite du PROPRI\u00c9TAIRE. Le PROPRI\u00c9TAIRE fait respecter agressivement ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans toute la mesure de la loi.<\/li>\n<\/ol>\n
              \n
            1. Modification et suppression.<\/span><\/strong>\u00a0Le PROPRI\u00c9TAIRE se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa discr\u00e9tion absolue, de modifier ou de supprimer tout document, renseignement ou autre contenu figurant sur le site. Certains ou tous les produits ou services mentionn\u00e9s sur le Site peuvent ne pas \u00eatre disponibles, et le PROPRI\u00c9TAIRE peut modifier les produits et services d\u00e9crits sur le site \u00e0 tout moment.<\/li>\n<\/ol>\n
                \n
              1. \u00a0Indemnit\u00e9.<\/span><\/strong>\u00a0 \u00a0Vous acceptez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de tenir \u00e0 couvert le PROPRI\u00c9TAIRE, ses agents, dirigeants, administrateurs, propri\u00e9taires, repr\u00e9sentants, employ\u00e9s et leurs successeurs et ayants droit (les \u00ab\u2009parties affili\u00e9es\u2009\u00bb) contre toute responsabilit\u00e9, perte, r\u00e9clamation et frais, y compris les honoraires d\u2019avocat raisonnables, li\u00e9s \u00e0 votre violation de cet accord ou \u00e0 l\u2019utilisation du site.<\/li>\n<\/ol>\n
                  \n
                1. \u00a0AUCUNE GARANTIE.<\/u><\/b><\/span>\u00a0CE SITE, TOUS LES SERVICES OBTENUS VIA CE SITE ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR CE SITE SONT FOURNIS \u00ab\u2009TELS QUELS\u2009\u00bb, ET TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT REJET\u00c9ES (Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, L\u2019EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU DE VALEUR MARCHANDE ET D\u2019ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER). LES RENSEIGNEMENTS ET LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS, DES PROBL\u00c8MES OU D\u2019AUTRES LIMITATIONS. NOUS ET NOS PARTIES AFFILI\u00c9ES N\u2019ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 QUANT \u00c0 VOTRE UTILISATION DE TOUT RENSEIGNEMENT OU SERVICE. NOTAMMENT, MAIS NON EN TANT QUE LIMITATION DE CELUI-CI, NOUS ET NOS PARTIES AFFILI\u00c9ES NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SP\u00c9CIAUX, ACCESSOIRES OU CONS\u00c9CUTIFS\u00a0(Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS,\u00a0LA\u00a0PERTE DE PROFITS, LES LITIGES OU AUTRE), QUE\u00a0CE\u00a0SOIT EN RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE, D\u00c9LIT (Y COMPRIS\u00a0LA\u00a0N\u00c9GLIGENCE) OU AUTRE, M\u00caME SI NOUS AVONS \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE\u00a0 LA N\u00c9GATION DE DOMMAGES \u00c9NONC\u00c9S CI-DESSUS CONSTITUE L\u2019\u00c9L\u00c9MENT FONDAMENTAL DE LA BASE DE LA N\u00c9GOCIATION ENTRE VOUS ET LE PROPRI\u00c9TAIRE. CE SITE ET LES RENSEIGNEMENTS NE SERONT PAS FOURNIS SANS DE TELLES LIMITATIONS.<\/li>\n<\/ol>\n
                    \n
                  1. U<\/span><\/strong>tilisation\u00a0des renseignements.<\/b><\/span><\/span>\u00a0\u00a0 Le PROPRI\u00c9TAIRE se r\u00e9serve le\u00a0droit,\u00a0et vous autorisez le PROPRI\u00c9TAIRE \u00e0 utiliser et attribuer tous les renseignements concernant votre utilisation du site et tous les renseignements que vous fournissez de mani\u00e8re compatible avec notre Politique de confidentialit\u00e9<\/u><\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n
                      \n
                    1. Politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/strong> Notre Politique de confidentialit\u00e9<\/u><\/strong>, qui peut \u00eatre modifi\u00e9e de temps en temps, est r\u00e9put\u00e9e faire partie de cet accord.<\/li>\n<\/ol>\n
                        \n
                      1. Liens vers d\u2019autres sites Web.<\/span> <\/strong>Ce site peut fournir des liens vers d\u2019autres sites Internet. Le PROPRI\u00c9TAIRE n\u2019est pas responsable de la disponibilit\u00e9 de ces autres sites et n\u2019approuve pas et n\u2019est pas responsable de tout contenu, produit ou autre mat\u00e9riel disponible sur ces autres sites. Les liens vers des sites Web externes ne constituent pas une approbation par le PROPRI\u00c9TAIRE de ces sites ou des commanditaires de ces sites ou du contenu, des produits, de la publicit\u00e9 ou d\u2019autres mat\u00e9riels pr\u00e9sent\u00e9s sur ces sites. De plus, nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 tout lien ou programme de liaison \u00e0 tout moment. Le PROPRI\u00c9TAIRE ne cr\u00e9e pas, ne modifie pas ou ne surveille pas ces pages ou liens non officiels. Vous reconnaissez et acceptez en outre que le PROPRI\u00c9TAIRE ne sera pas responsable directement ou indirectement de tout dommage ou perte caus\u00e9 ou pr\u00e9sum\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par ou li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la fiabilit\u00e9 de tout renseignement, produit ou service disponible sur ou via un tel site. Si vous d\u00e9cidez d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019un des sites tiers li\u00e9s au site, vous le faites \u00e0 vos risques et p\u00e9rils.<\/li>\n<\/ol>\n
                          \n
                        1. <\/u> Conduite.<\/span> <\/strong>Vous acceptez (i) de ne pas utiliser ce site pour t\u00e9l\u00e9charger ou distribuer de quelque mani\u00e8re que ce soit des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme semblable pouvant endommager le fonctionnement de l\u2019ordinateur d\u2019un autre utilisateur;(ii) ne pas interf\u00e9rer ou perturber ce site ou tout r\u00e9seau connect\u00e9 \u00e0 ce site;\u00a0(iii) ne pas utiliser d\u2019appareil, de logiciel ou de routine ou tenter d\u2019interf\u00e9rer avec la bonne marche de ce site;\u00a0(iv) ne prendre aucune mesure qui impose une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e sur notre infrastructure;\u00a0(v) ne pas utiliser ce site pour collecter des renseignements personnels;\u00a0et (vi) ne pas usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne ou d\u2019une entit\u00e9 ou d\u00e9clarer faussement ou autrement d\u00e9naturer votre affiliation avec une personne ou une entit\u00e9. Vous acceptez de ne pas utiliser les services disponibles sur ce site \u00e0 des fins ill\u00e9gales et de vous conformer \u00e0 toutes les r\u00e9glementations, politiques et proc\u00e9dures des r\u00e9seaux li\u00e9es \u00e0 ce site.<\/li>\n<\/ol>\n
                            \n
                          1. Droits d\u2019auteur et agents de droits d\u2019auteur.<\/span><\/strong> Nous respectons la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019autrui et vous demandons de faire de m\u00eame. Si vous pensez que votre travail a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re constituant une violation du droit d\u2019auteur, veuillez nous fournir les renseignements suivants\u00a0:<\/li>\n<\/ol>\n

                            (a) Une signature \u00e9lectronique ou physique de la personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du titulaire du droit d\u2019auteur;<\/p>\n

                            (b) Une description de l\u2019\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur que vous pr\u00e9tendez avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e;<\/p>\n

                            (c) Une description de l\u2019endroit o\u00f9 le mat\u00e9riel que vous pr\u00e9tendez contrefait se trouve sur le site;<\/p>\n

                            (d) Votre adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse \u00e9lectronique;<\/p>\n

                            (e) Une d\u00e9claration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l\u2019utilisation contest\u00e9e n\u2019est pas autoris\u00e9e par le titulaire des droits d\u2019auteur, son agent ou la loi;\u00a0et<\/p>\n

                            (f) Une d\u00e9claration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements susmentionn\u00e9s dans votre avis sont exacts et que vous \u00eates le propri\u00e9taire du droit d\u2019auteur ou autoris\u00e9 \u00e0 agir au nom du\u00a0titulaire\u00a0du\u00a0droit d\u2019auteur.<\/p>\n

                            Notre agent des droits d\u2019auteur pour les avis de requ\u00eate pour violation du droit d\u2019auteur sur le site est Edward\u00a0Rizzuti,\u00a0qui peut \u00eatre contact\u00e9 comme suit\u00a0:<\/p>\n

                            Par la poste\u00a0:\u00a01627 East Walnut
                            \nSeguin, Texas\u00a078155<\/p>\n

                            Par courriel\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0legal@alamo-group.com<\/a><\/p>\n

                              \n
                            1. D\u00e9charge de responsabilit\u00e9.\u00a0<\/span><\/strong>Tous les renseignements fournis sur ce site sont publi\u00e9s de bonne foi et uniquement \u00e0 des fins d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale. Le PROPRI\u00c9TAIRE n\u2019\u00e9met aucune garantie quant \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9, la fiabilit\u00e9 et (ou) l\u2019exactitude de ces renseignements.<\/li>\n<\/ol>\n
                                \n
                              1. D\u00e9claration de l\u2019utilisateur.<\/strong> <\/span>En acceptant cet accord, vous garantissez que vous avez au moins 18 ans et que, par cons\u00e9quent, vous avez le droit l\u00e9gal de conclure cet accord.<\/li>\n<\/ol>\n
                                  \n
                                1. <\/u>Divers.<\/span><\/strong> Cet accord sera trait\u00e9 comme s\u2019il \u00e9tait sign\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 dans le comt\u00e9 de Guadalupe, Seguin, au Texas, et sera r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment au droit de l\u2019\u00c9tat du Texas (sans \u00e9gard aux principes de conflit de lois). Toute cause d\u2019action de votre part concernant le site (et\/ou des renseignements ou services y aff\u00e9rents) doit \u00eatre intent\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la naissance de la cause d\u2019action ou \u00eatre d\u00e9finitivement annul\u00e9e. Toutes les proc\u00e9dures judiciaires d\u00e9coulant de ou en relation avec cet accord doivent \u00eatre men\u00e9es uniquement \u00e0 Seguin, au Texas. Vous vous soumettez express\u00e9ment \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive desdits tribunaux. Si une partie de cet accord devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e invalide ou inapplicable, cette partie sera interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable et les parties restantes resteront en vigueur. Lenon-respect\u00a0par le PROPRI\u00c9TAIRE de\u00a0toute disposition de cet Accord ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 cette disposition ni du droit de faire appliquer une telle disposition.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                  Conditions d’utilisation Bienvenue sur notre site, www.tenco.ca (le \u00ab\u2009site\u2009\u00bb). Nous maintenons ce site en tant que service pour les visiteurs de ce site, notamment les concessionnaires, les clients et les clients potentiels. Nous vous fournissons les renseignements et services sur ce site sous r\u00e9serve des conditions d\u2019utilisation suivantes. 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